Statuts

A) But et activités

1. L'association généalogique de la Marche et régions avoisinantes (abrégé ci-après Assoc. FPF) dont le siège est à l'adresse du/de la président(e) en exercice, est constituée conformément à l'article 60ff du Code Civil.

2. L'assoc. FPF vise à promouvoir la recherche de familles et de personnes en y associant les sciences et domaines apparentés.

3. L'assoc.FPF s'efforce d'atteindre ses objectifs grâce aux actions suivantes:

• Collecter et poursuivre des travaux généalogiques, données et arbres généalogiques
• Sauvegarde, conservation et mise à jour d'archives privées, correspondances, successions ayant pour thème l'histoire familiale comme les collections de photos, images-souvenirs de défunts etc.
• Recherches et informations relatives à la généalogie et à la science héraldique
• Constitution d'archives et d'une bibliothèque
• Organisation d'expositions et de conférences
• Edition de travaux généalogiques
• Etablissement d'un centre d'information pour les intéressés, les chercheurs et institutions
• Adhésion à des associations apparentées

B) Adhésion

4. L'assoc. FPF connaît plusieurs formes d'adhésion:
a) adhésion individuelle pour personnes physiques
b) adhésion de personnes juridiques, privées ou de droit public, par ex. associations, communes, corporations, etc.
c) membre d'honneur, sans cotisation annuelle

Le comité décide de l'admission sur la base de l'inscription soumise par écrit. Il n'existe aucun droit légal d'admission.

5. L'assoc. FPF peut octroyer le titre de membre d'honneur à tout membre pour mérites exceptionnels. La nomination se fera lors de l'assemblée générale, à la demande du comité.

6. Pour qu'un membre puisse démissionner, il faut que toutes ses obligations envers l'assoc. FPF aient été remplies. La démission sera effective à la fin de l'année civile. La démission devra être notifiée par écrit à l'adresse du comité.

7. Dans l'intérêt de l'assoc.FPF, le comité peut demander à un membre de présenter sa démission, ou encore l'exclure, sans être obligé de justifier sa décision. Le membre concerné peut exercer son droit de recours devant l'assemblée générale. Celle-ci prendra sa décision après avoir pris connaissance des faits.

C) Organes

8. Les organes de l'association sont:
a) l'assemblée générale annuelle
b) le comité
c) les contrôleurs des comptes

a) L’assemblée générale annuelle.
9. L'instance principale de l'association est l'assemblée générale annuelle. Elle délibère valablement si elle est convoquée au moins 20 jours à l'avance avec mention précise des points à débattre.

10. L'assemblée générale annuelle ordinaire est convoquée une fois par an par le comité.

11. En règle générale, elle a lieu au cours du 1er trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à la demande d'au moins 1/5ème des membres. L'assemblée générale ordinaire vote sur les points suivants:
a) procès-verbal
b) rapport annuel du président
c) approbation du bilan et du rapport des contrôleurs des comptes
d) décharge du comité
e) approbation du budget
f) fixation de la cotisation annuelle pour l'année civile en cours
g) mutations
i) élection du comité
k) élection des deux contrôleurs des comptes
l) Statuer sur les requêtes du comité et des membres. Les membres adresseront leur(s) requête(s) au président par écrit, au plus tard 30 jours avant la date de l’assemblée générale
m) Distinctions
n) Modification des statuts
o) Dissolution de l’association
p) Divers

b) Le comité
12. Le comité est composé d’un nombre impair de membres, au moins 5 ; il se constitue lui-même. Il peut établir un règlement intérieur. Il décide à la majorité ordinaire. Il délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents. Lors du vote, la voix du président fait office de décision. Le comité a toutes les compétences qui n’auraient pas été reportées sur un autre organe. Il signe collectivement à deux.

c) Les contrôleurs des comptes
13. Lors de l’assemblée générale, les contrôleurs des comptes soumettent leur rapport annuel sur la tenue de la comptabilité.

d) Durée du mandat
14. Le président, le comité et les contrôleurs des comptes sont élus au cours de l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. Une réélection est possible.

D) Ressources financières

15. Les moyens financiers de l'association proviennent notamment de:
a) cotisations de ses membres
b) dons bénévoles
c) dotations testamentaires

16. Dans des cas dûment justifiés, le comité peut exonérer un membre du versement de sa cotisation annuelle.

E) Exercice budgétaire

17. L’année associative coïncide avec l’année civile.

F) Dissolution

18. Pour dissoudre l’association FPF, il faut l’accord des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale. Ils décident également de l'affectation des actifs éventuels à une institution apparentée ou similaire.

G) Modifications des statuts

19. Toute modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.

H) Conclusions

20. Ces statuts entrent en vigueur dès leur acceptation par l'assemblée fondatrice de l'association d’octobre 2007.

 

 

Nos statuts peuvent être téléchargés en document PDF ici